Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales, décrites ci-dessous, détaillent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposés par l’entreprise Les Mondes de Loulou à ses clients, particuliers ou professionnels.
L’entreprise individuelle Les Mondes de Loulou, ci-après dénommée “Les Mondes de Loulou” est représentée par Florence Guyon.
Siège social situé 19 route des Aubessas, 30340 Rousson.
Numéro de SIRET 93457635600018.
Contact : [email protected]
Site internet : Les Mondes de Loulou | nutritionniste canin, éducateur canin
Hébergeur OVH
Raison sociale : OVH SAS
Capital social : 50 000 000 €
SIRET / RCS : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (ou le numéro de support habituel)
Objet
Ces conditions générales visent à décrire les modalités de vente des services entre Les Mondes de Loulou et le client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leurs relations.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Préalablement à la conclusion du contrat de prestation de service, les présentes conditions ont été mises à la disposition du client.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le client.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis et à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Commande
Les tarifs indiqués sur le site internet lesmondesdeloulou.com sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans indication préalable. Les tarifs sont donnés TTC.
Particuliers :
La commande se fait par mail ou téléphone et donne lieu à l’envoi d’un devis. L’acceptation du devis par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente jointes avec le devis. Suite à cette acceptation du devis par le client, la commande est confirmée et le service est exécuté à une date validée avec le client dans le mois suivant la confirmation de la commande. Pour les commandes de suivi ou forfait, la première rencontre a lieu à une date validée avec le client dans le mois suivant la confirmation et les autres rencontres sont prévues suivant un planning réalisé avec le client et accepté par lui/elle.
Pour les services de Suivi en Nutrition Canine et suivi d’éducation en ligne de 1 mois, 3 mois ou 6 mois, ainsi que le Suivi Holistique,, le paiement se fait par virement bancaire uniquement. Le paiement est réalisé après confirmation de la commande et doit être conclu avant la première rencontre par visio.
Pour les services de Bilan Comportemental, Forfaits de 5 ou 10 séances en Éducation/Rééducation canine, le paiement peut se faire par chèque, espèces ou virement bancaire. Le paiement est réalisé après confirmation de la commande et doit être conclu avant ou au moment de la première rencontre/du bilan comportemental. Pour les Forfaits de 5 ou 10 séances en Éducation/Rééducation canine, le paiement peut être échelonné selon un plan de paiement défini avec le client.
Professionnels (service de Suivi en Nutrition Elevage) :
La commande se fait par mail ou téléphone et donne lieu à l’envoi d’un devis. La confirmation du devis implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes jointes avec le devis.
Le suivi est défini avec le client et débute dans le mois suivant la confirmation de la commande.
Le premier paiement est dû dans le mois suivant la confirmation de la commande. Les paiements sont échelonnés suivant le modèle défini avec le client lors de la création du devis et acceptés tacitement lors de l’acceptation du devis par le client. Les remises, escomptes sont définis avec le client lors de la création du devis et acceptés tacitement lors de l’acceptation du devis par le client.
Services
Le service de Suivi en Nutrition ne se substitue pas à un examen ou suivi vétérinaire et est donné en termes de conseils. Les Mondes de Loulou ne peut en aucun cas être tenu responsable d’effet adverse du régime si des informations sur la santé du chien sont manquantes, si le chien développe une pathologie postérieurement et sans rapport avec son alimentation, si le client ne suit pas les directives données lors des échanges.
Les services de Bilan Comportemental, Forfait de 5 ou 10 séances en Éducation/Rééducation, de suivi d’éducation à distance et de Suivi Holistique, sont proposés dans le cadre d’apprentissage ou modification du comportement chez le chien. Ils ne se substituent pas à examen ou suivi vétérinaire et ceux-ci sont conseillés avant toute modification du comportement chez un chien agressif. Les Mondes de Loulou se réserve le droit de refuser tout client pour quelque raison que ce soit. Les Mondes de Loulou se réserve le droit de rompre le contrat si le client constitue un risque pour la sécurité d’autrui en refusant certaines directives.
Le service de Suivi en Nutrition Élevage est individualisé pour le client et au sein de l’élevage. Les problèmes vétérinaires rencontrés durant la gestation ne peuvent être imputés à Les Mondes de Loulou sauf si une carence est démontrée chez la chienne gestante et/ou les chiots durant le suivi nutritionnel, carence qui ne soit pas antérieure au suivi. Le Suivi en Nutrition Élevage ne se substitue pas à un examen ou un suivi vétérinaire.
Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après confirmation de la commande. Tout service effectué sera facturé. Un remboursement est possible si le service n’est pas totalement effectué à la date de la rétractation. Le remboursement ne prend pas en compte tout service entièrement ou partiellement effectué. Pour un service partiellement effectué, le remboursement intervient sur la partie du service qui n’est pas encore effectuée.
Cas de force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties et empêchant l’exécution du contrat dans des conditions normales sont considérées comme des causes d’exonérations des obligations des parties et entraînent la suspension du contrat.
Seront considérés comme cas de force majeur tous faits ou circonstances imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie qui invoque les circonstances annoncées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Retard de paiement
Un retard de paiement de 1 mois ou plus par rapport au plan de paiement défini avec le client, particulier ou professionnel, sera majoré selon le taux d’intérêt légal.
Les Mondes de Loulou se réserve le droit de rompre un contrat si un retard de paiement excède 3 mois, si le client, particulier ou professionnel, fait l’objet de retards de paiement réguliers ou répétés (3 retards de paiement ou plus).